Politique de confidentialité de Jardin Harmonie SAS

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services de Jardin Harmonie SAS sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Jardin Harmonie SAS
• Adresse : 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 18 64 39

Dans le cadre de son activité de jardin, Jardin Harmonie SAS peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles de clients, prospects, visiteurs du site, fournisseurs et toute personne entrant en relation avec l’entreprise.

2. Collecte et traitement des données

Jardin Harmonie SAS collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Les données peuvent être collectées notamment lorsque vous :

• demandez un devis ou une information ;
• contactez Jardin Harmonie SAS par e-mail, téléphone ou via un formulaire ;
• procédez à une commande ou à une prestation de service ;
• vous inscrivez à une newsletter ou à des communications commerciales ;
• naviguez sur le site internet, le cas échéant via des cookies ou traceurs autorisés.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées sont notamment :

• identité : nom, prénom, civilité ;
• coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• données relatives à la relation commerciale : demandes, devis, historique d’échanges, commandes, facturation ;
• données techniques de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, journaux de sécurité, cookies selon vos choix ;
• toute autre information que vous transmettez volontairement à Jardin Harmonie SAS.

Jardin Harmonie SAS ne traite pas de données dites sensibles au sens du RGPD, sauf si cela est strictement nécessaire et autorisé par la réglementation, et uniquement dans des conditions de sécurité renforcées.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle ;
• exécuter les prestations de jardinage, d’entretien, d’aménagement ou de conseil ;
• émettre les documents administratifs, comptables et fiscaux ;
• assurer le suivi client, la qualité de service et le service après-vente ;
• gérer les obligations légales et réglementaires ;
• envoyer des communications commerciales, lorsque la loi l’autorise ou avec votre consentement ;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et améliorer le fonctionnement des services ;
• mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur, sous réserve de votre consentement lorsque requis.

4. Base légale du traitement

Selon le contexte, les traitements réalisés par Jardin Harmonie SAS reposent sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour répondre à une demande de devis ou exécuter une prestation ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou sociale ;
• L’intérêt légitime de Jardin Harmonie SAS, par exemple pour assurer la sécurité des systèmes, améliorer ses services ou gérer la relation client ;
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, l’envoi de communications commerciales électroniques hors exceptions légales, ou d’autres traitements spécifiques.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les collaborateurs habilités de Jardin Harmonie SAS ;
• les prestataires techniques, d’hébergement, de maintenance et de sécurité informatique ;
• les prestataires de services de paiement, de facturation, de comptabilité ou de recouvrement, le cas échéant ;
• les transporteurs ou partenaires intervenant dans l’exécution des prestations ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

Jardin Harmonie SAS exige de ses sous-traitants et partenaires qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et qu’ils n’agissent que sur instruction documentée.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Jardin Harmonie SAS s’efforce de traiter les données personnelles au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si, dans certains cas, des données étaient transférées vers un pays situé hors de l’Union européenne, Jardin Harmonie SAS veillerait à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie reconnue par la réglementation en vigueur.

7. Durée de conservation

Jardin Harmonie SAS conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée, le cas échéant, des durées légales de prescription ou d’archivage.

• Données liées aux demandes de contact ou devis non conclus : en principe jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition ou demande de suppression.
• Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant les durées légales applicables.
• Documents comptables et fiscaux : pendant la durée légale de conservation en vigueur.
• Données de prospection commerciale : en principe jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement, selon le cas.
• Cookies et traceurs : durée maximale conforme à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée, selon les obligations légales et les besoins de preuve.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Jardin Harmonie SAS aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

• la réception de communications commerciales ;
• l’utilisation de certains cookies ou traceurs non essentiels ;
• tout autre traitement pour lequel votre consentement a été demandé.

Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à [email protected] ou par tout autre moyen indiqué dans le dispositif concerné.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

• CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr

Nous vous invitons néanmoins à contacter d’abord Jardin Harmonie SAS afin que nous puissions tenter de résoudre votre difficulté amiablement.

11. Sécurité des données

Jardin Harmonie SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment :

• contrôle des accès aux données et restriction des habilitations ;
• mesures de sécurité informatique adaptées ;
• sensibilisation du personnel à la confidentialité ;
• sauvegardes régulières lorsque nécessaire ;
• recours à des prestataires offrant des garanties contractuelles adéquates ;
• procédures internes de gestion des incidents de sécurité et des violations de données.

Malgré tous les efforts déployés, aucun système n’est totalement invulnérable. En cas d’incident susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Jardin Harmonie SAS prendra les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Jardin Harmonie SAS
• Adresse : 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 18 64 39

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardin Harmonie SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que de l’évolution de ses activités.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie aux personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.

Dernière mise à jour : juillet 2026.